Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JB-SB
Numéro de SIRET du demandeur : 53770663200016
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : De Boirargues
Lieu-dit du demandeur : Domaine de Soriech
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : Lattes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Boirargues - Domaine de
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0090CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre