Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELLOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 51356560600011
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Delos
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Delos
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0397DX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 461
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 129
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 46
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre