Informations sur le permis de construire n°03412916M0050

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION LRM
Numéro de SIRET du demandeur : 20005379100014
Numéro de voie du demandeur : 0201
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Pompignane
Code postal du demandeur : 34064
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : de Figuiere
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0072CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55769
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30