Informations sur le permis de construire n°03412914M0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RB GROUP
Numéro de SIRET du demandeur : 79381515000016
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Juvenal
Code postal du demandeur : 34000
Localité du demandeur : MONTPELLIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Paysagere - Avenue du Mont
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0051AY
Section cadastrale 2 : 0053AY
Section cadastrale 3 : 0054AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4414
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-12
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 78
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 99
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4305
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30