Informations sur le permis de construire n°03412915M0044

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KRCS
Dénomination personne morale demandeur : SCI KRCS
Numéro de SIRET du demandeur : 40436738500014
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Palavas - Mas Fontvert
Lieu-dit du demandeur : Les Cambrettes
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : Lattes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : voie
Libellé de la voie du terrain : communale n_8 de Maurin a
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0020AO
Section cadastrale 2 : 0021AO
Section cadastrale 3 : 0022AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 7685
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 266
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2302
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28