Informations sur le permis de construire n°03412916M0033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BAMBOU
Numéro de SIRET du demandeur : 35007290600034
Numéro de voie du demandeur : 585
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : BONADONA
Code postal du demandeur : 34490
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Boirargues - Les Olivie
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : Lattes
Section cadastrale 1 : 0117CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7652
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 378
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 205
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1135
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 205
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12