Informations sur le permis de construire n°03412919M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CATS
Dénomination personne morale demandeur : SNC CREDIT AGRICOLE TECHNOLOGIES ET SERVICES
Numéro de SIRET du demandeur : 52132040800037
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU MONTPELLIERRET
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU MONTPELLIERET LA PAYSAG
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : LATTES
Section cadastrale 1 : 0001AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53663
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 22236
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 517
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18