Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE MONTELS
Numéro de SIRET du demandeur : 52460312300018
Numéro de voie du demandeur : 695
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT MALTHUS
Lieu-dit du demandeur : BATIMENT OUTRE MER - PARC D'ACTIVITE D
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : MONTELS L'EGLISE
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : LATTES
Section cadastrale 1 : 0217BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5286
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 23
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 268
Surface ' Bureau ' démolie : 23
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 686
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 652
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 337
Surface ' Entrepôt ' démolie : 337
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
France Cadastre