Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU BTL PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82124427400014
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CLOS DU PUITS
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA CHAPELLE
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : LATTES
Section cadastrale 1 : 0005CE
Section cadastrale 2 : 0006CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2478
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 76
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
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