Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DIAMANT
Numéro de SIRET du demandeur : 47990516800015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES CHEVALIERS DE MALTE
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES CHEVALIERS DE MALTE
Code postal du terrain : 34970
Localité du terrain : LATTES
Section cadastrale 1 : 0108CZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 310
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
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