Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LATTAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600349100018
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN BAPTISTE CREVECOEUR
Code postal du demandeur : 60240
Localité du demandeur : LATTAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JEAN BAPTISTE CREVECOEUR
Code postal du terrain : 60240
Localité du terrain : LATTAINVILLE
Section cadastrale 1 : 00175A
Section cadastrale 2 : 00174A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
France Cadastre