Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 53909694100023
Dénomination personne morale demandeur : VIGNAC
Numéro de voie du demandeur : 17 BI
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE PASCOT
Code postal du demandeur : 33360
Localité du demandeur : LATRESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CARIGNAN
Code postal du terrain : 33360
Localité du terrain : LATRESNE
Section cadastrale 1 : 0631AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1595
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 13
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 197
Surface ' Commerce ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
France Cadastre