Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERTE
Code postal du demandeur : 33530
Localité du demandeur : BASSENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CARIGNAN
Code postal du terrain : 33360
Localité du terrain : LATRESNE
Section cadastrale 1 : 1011AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1011
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre