Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH des PO
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 66
Numéro de SIRET du demandeur : 48889876800020
Numéro de voie du demandeur : 5 et
Libellé de la voie du demandeur : rue Valette
Code postal du demandeur : 66004
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue de Lavail
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Coteaux de l'Aspre
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : LATOUR-BAS-ELNE
Section cadastrale 1 : 230AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1367
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 760
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre