Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Coop de production d'HLM d'Occ
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Max Havart
Lieu-dit du terrain : Lotissement Carlemany
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : LATOUR-BAS-ELNE
Section cadastrale 1 : 789AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1212
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 530
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre