Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JMP LATOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 79829521800019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES BRASSENS
Code postal du demandeur : 63118
Localité du demandeur : Cebazat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : P.22
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : CARLEMANY
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : Latour-Bas-Elne
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 303
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2014-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-04-30
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre