Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : JORL
Numéro de SIRET du demandeur : 50380505300017
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue Georges Melies
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de Lavail
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Coteaux de l'Aspre
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : LATOUR BAS ELNE
Section cadastrale 1 : 228AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
France Cadastre