Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOME CONCEPT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81242299600015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pic de Costabonne
Code postal du demandeur : 66200
Localité du demandeur : THEZA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Douy
Lieu-dit du terrain : Lotissement Les Coteaux de l'Aspre
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : LATOUR BAS ELNE
Section cadastrale 1 : 252AB
Section cadastrale 2 : 280AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-12
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
France Cadastre