Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JF IMMO
Dénomination personne morale demandeur : JF IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 820402451R.C.S
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue du Gargal
Code postal du demandeur : 66750
Localité du demandeur : SAINT-CYPRIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Puig Ferrant
Code postal du terrain : 66200
Localité du terrain : LATOUR-BAS-ELNE
Section cadastrale 1 : 545AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 519
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 549
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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