Informations sur le permis de construire n°04615919S0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENT FERNANDEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82974103200017
Libellé de la voie du demandeur : 2317 CHEMIN SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 84350
Localité du demandeur : COURTHEZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAGARRIGUE
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : LATOUILLE-LENTILLAC
Section cadastrale 1 : 0124E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 505
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31