Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 18
Numéro de SIRET du demandeur : 52859780000010
Numéro de voie du demandeur : 62
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LOGE
Code postal du demandeur : 86440
Localité du demandeur : MIGNE AUXANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLANELLE
Code postal du terrain : 86390
Localité du terrain : LATHUS ST REMY
Section cadastrale 1 : 03210C
Section cadastrale 2 : 03220C
Section cadastrale 3 : 03200C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 123172
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1810
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-04-28
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