Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81957410400017
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Residence de la Vallee
Code postal du demandeur : 77290
Localité du demandeur : MITRY-MORY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ruelle du Lavoir
Code postal du terrain : 95270
Localité du terrain : LASSY
Section cadastrale 1 : 00475A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 427
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre