Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN FONTAINE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : LASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN FONTAINE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : LASSY
Section cadastrale 1 : 0157AB
Section cadastrale 2 : 0186AB
Section cadastrale 3 : 0188AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1403
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre