Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCICV
Dénomination personne morale demandeur : KERN EN MWEN
Numéro de SIRET du demandeur : 832209175
Numéro de voie du demandeur : 132 B
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHE DE LABOURDONNAIS
Code postal du demandeur : 97429
Localité du demandeur : PETITE ILE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : LES LANDES DE CANUT
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : LASSY
Section cadastrale 1 : 0256ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1716
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-11-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre