Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE LASSY
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE E LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 35580
Localité du demandeur : LASSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35580
Localité du terrain : LASSY
Section cadastrale 1 : 0031ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3300
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 38
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
France Cadastre