Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU CLAPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81859477200019
Libellé de la voie du demandeur : HAMEAU DE ROQUELAURE
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : LASSOUTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GUZOUTOU
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : LASSOUTS
Section cadastrale 1 : 16F
Section cadastrale 2 : 17F
Section cadastrale 3 : 18F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-10
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