Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU GAMET
Numéro de SIRET du demandeur : 79087651000013
Libellé de la voie du demandeur : LA CAUMETTE
Code postal du demandeur : 12500
Localité du demandeur : LASSOUTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CAUMETTE
Code postal du terrain : 12500
Localité du terrain : LASSOUTS
Section cadastrale 1 : 292C
Section cadastrale 2 : 293C
Section cadastrale 3 : 294C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22680
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1213
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
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