Informations sur le permis de construire n°01018919W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES GREVES
Numéro de SIRET du demandeur : 35152292500012
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Graviere
Code postal du demandeur : 10500
Localité du demandeur : Lassicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Graviere
Code postal du terrain : 10500
Localité du terrain : Lassicourt
Section cadastrale 1 : 25ZI
Section cadastrale 2 : 38ZI
Section cadastrale 3 : 42ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 547
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12