Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VIC
Numéro de SIRET du demandeur : 34829972800017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin Chenelierre
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : LASSEUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ILHE
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : LASSEUBE
Section cadastrale 1 : 246AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15595
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1716
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 960
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-02
France Cadastre