Informations sur le permis de construire n°06432418L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC VIC
Numéro de SIRET du demandeur : 34829972800017
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN CHENELIERRE
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : LASSEUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5025 CHE CHENELIERRE
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : LASSEUBE
Section cadastrale 1 : 025AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45715
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 480
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13