Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation individuelle
Dénomination personne morale demandeur : ECURIE MORTEROU
Numéro de SIRET du demandeur : 52039384400011
Libellé de la voie du demandeur : 4231 route de Gan - MORTE
Lieu-dit du demandeur : ROU
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : LASSEUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5018 RTE DE GAN
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : LASSEUBE
Section cadastrale 1 : 018AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1270
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-23
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