Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LASSEUBE
Numéro de SIRET du demandeur : 21640324600012
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 64290
Localité du demandeur : LASSEUBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PONTOISE
Code postal du terrain : 64290
Localité du terrain : LASSEUBE
Section cadastrale 1 : 004AR
Section cadastrale 2 : 113AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2925
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 56
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre