Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ETAMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 58480532000015
Lieu-dit du demandeur : Le Bayle
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : LASSERRE-DE-PROUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bayle
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : LASSERRE-DE-PROUILLE
Section cadastrale 1 : 21B
Section cadastrale 2 : 426B
Section cadastrale 3 : 600B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17198
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2772
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-06
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