Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA TREILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79075776780012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE BREZILHAC
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : LASSERRE DE PROUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BAYLE
Code postal du terrain : 11270
Localité du terrain : LASSERRE DE PROUILLE
Section cadastrale 1 : 536B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 520
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre