Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de LAFFAURE
Numéro de SIRET du demandeur : 40769712700022
Lieu-dit du demandeur : Laffaure
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : Lasserre
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Laffaure
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : Lasserre
Section cadastrale 1 : 496A
Section cadastrale 2 : 434B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 746
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 394
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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