Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : du Menhir
Numéro de SIRET du demandeur : 50897152000012
Libellé de la voie du demandeur : Le Bignon
Lieu-dit du demandeur : Niort la Fontaine
Code postal du demandeur : 53110
Localité du demandeur : LASSAY LES CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bignon
Lieu-dit du terrain : Niort la Fontaine
Code postal du terrain : 53110
Localité du terrain : LASSAY-LES-CHATEAUX
Section cadastrale 1 : 0054ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 819
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
France Cadastre