Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA RETENUE
Numéro de SIRET du demandeur : 51113862000014
Libellé de la voie du demandeur : La Retenue
Code postal du demandeur : 53110
Localité du demandeur : LASSAY LES CHATEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Retenue
Code postal du terrain : 53110
Localité du terrain : LASSAY-LES-CHATEAUX
Section cadastrale 1 : 0041ZL
Section cadastrale 2 : 0044ZL
Section cadastrale 3 : 0046ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2045
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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