Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PALMI LUY
Numéro de SIRET du demandeur : 49081378900016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : LA ROCHELLE
Code postal du demandeur : 64450
Localité du demandeur : LASCLAVERIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 64450
Localité du terrain : LASCLAVERIES
Section cadastrale 1 : 05370A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40260
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
France Cadastre