Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN D'AURILLAC
Numéro de SIRET du demandeur : 24150023000016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DES CARMES
Code postal du demandeur : 15000
Localité du demandeur : AURILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5136
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 15590
Localité du terrain : LASCELLE
Section cadastrale 1 : 440F
Section cadastrale 2 : 441F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3275
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 622
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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