Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LAGARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 49964388000010
Libellé de la voie du demandeur : LAGARDE
Code postal du demandeur : 15590
Localité du demandeur : LASCELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CORNOZIERE
Code postal du terrain : 15590
Localité du terrain : Lascelle
Section cadastrale 1 : 368E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13522
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 259
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 308
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
France Cadastre