Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BROCARD
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE BR
Numéro de SIRET du demandeur : 35250233000017
Lieu-dit du demandeur : BROCARD
Code postal du demandeur : 46800
Localité du demandeur : Montcuq-en-Quercy-Blanc
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FONTENELLES
Code postal du terrain : 46800
Localité du terrain : Lascabanes
Section cadastrale 1 : 320E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 477
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
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