Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de LASBORDES
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 11400
Localité du demandeur : LASBORDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des ecoles
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : LASBORDES
Section cadastrale 1 : 181AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 578
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-15
France Cadastre