Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAILLEUR SOCIAL
Dénomination personne morale demandeur : ALOGEA
Numéro de SIRET du demandeur : 54185011100017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BARBES
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE CEDEX9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA RAQUE
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : LASBORDES
Section cadastrale 1 : 14ZN
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
Nombre de logements de 1 pièce : 80
Nombre de logements collectifs créés : 80
Nombre de logements total créés : 80
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1983
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre