Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE FRANCOIS CAZAL
Code postal du demandeur : 11410
Localité du demandeur : SALLES SUR L HERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PECH REDON
Code postal du terrain : 11400
Localité du terrain : LASBORDES
Section cadastrale 1 : 54AB
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 163
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre