Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI la Montagnette
Numéro de SIRET du demandeur : 41793113600010
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : les Plaines
Code postal du demandeur : 30460
Localité du demandeur : Lasalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : les Plaines
Code postal du terrain : 30460
Localité du terrain : Lasalle
Section cadastrale 1 : 850B
Section cadastrale 2 : 854B
Section cadastrale 3 : 795B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9307
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre