Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COLLEHOMMETERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 88411346500014
Lieu-dit du demandeur : le petit bosc
Code postal du demandeur : 30460
Localité du demandeur : Lasalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le petit bosc
Code postal du terrain : 30460
Localité du terrain : Lasalle
Section cadastrale 1 : 610C
Section cadastrale 2 : 609C
Section cadastrale 3 : 760C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2140
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 57
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 202
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre