Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LASALLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21300140700013
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Jean Gazaix
Code postal du demandeur : 30460
Localité du demandeur : Lasalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de a croisette
Code postal du terrain : 30460
Localité du terrain : Lasalle
Section cadastrale 1 : 169AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1400
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre