Informations sur le permis de construire n°03014019AA011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DOMAINE DU PREMIGET
Numéro de SIRET du demandeur : 85125053000017
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : des Vignolles
Lieu-dit du demandeur : le Premiget
Code postal du demandeur : 30460
Localité du demandeur : Lasalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : des Vignolles
Lieu-dit du terrain : le Premiget
Code postal du terrain : 30460
Localité du terrain : Lasalle
Section cadastrale 1 : 81C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35160
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04