Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI la Montagnette
Numéro de SIRET du demandeur : 41793113600010
Lieu-dit du demandeur : Zone artisanale les Plaines
Code postal du demandeur : 30460
Localité du demandeur : Lasalle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Zone artisanale les Plaines
Code postal du terrain : 30460
Localité du terrain : Lasalle
Section cadastrale 1 : 850B
Section cadastrale 2 : 854B
Section cadastrale 3 : 795B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9307
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 930
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
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