Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE L'ILE DU CARNEY
Dénomination personne morale demandeur : DE L'ILE DU CARNEY
Numéro de SIRET du demandeur : 39477167900013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montesquieu
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : LUGON ET L ILE DU CARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Moreau
Code postal du terrain : 33620
Localité du terrain : Laruscade
Section cadastrale 1 : 355pAK
Section cadastrale 2 : 471pAK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1448
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 81
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre